REGLEMENT DU JEU DE LA FRANÇAISE DES JEUX

DÉNOMMÉ «COTE & MATCH»

Extraits et morceaux choisis :

Chaque semaine, la Française des jeux propose jusqu'à 120 matches de football, de rugby et de basket. A chaque résultat possible 1, N ou 2 (1 = victoire de la première équipe citée, N = match nul, 2 = victoire de la deuxième équipe citée) de chacun des matches, une cote est fixée. Cette cote représente la probabilité de chacun des résultats d'avoir lieu.
Plus une cote est proche de 1, plus le résultat est probable, plus l'équipe est favorite.

1. Dans la liste de matches proposés, choisissez de 1 à 6 matches (Pari sur 1 match non disponible sur Internet ainsi que sur les services interactifs TPS et Canalsatellite.)
2. Réalisez un pronostic de type 1, N, 2.
3. Choisissez votre mise de base parmi les 8 proposées (de 1 à 100 €)
4. Vous pouvez calculer votre gain potentiel en multipliant les cotes que vous avez choisies avec votre mise.
5. Pour tous les matches proposés, Cote & Match prend en compte le score des équipes à la fin du temps réglementaire. Les prolongations éventuelles ne sont pas prises en compte.


Formule Simple ou Multiple
• Pour un jeu simple, le joueur choisit le nombre de matches dont il pronostique les résultats :1, 2, 3, 4, 5 ou 6, en sélectionnant la case correspondante. Pour gagner, tous les résulats doivent être exacts.
  Les cotes sont alors multipliées entres elles pour obtenir la cote totale. En multipliant la cote totale par la mise jouée on obtient le gain potentiel du joueur.
• Multiple : Un jeu multiple consiste à pronostiquer toutes les combinaisons possibles de 2, 3, 4 ou 5 résultats, au choix du joueur, portant sur 3, 4, 5, ou 6 matches, au choix du joueur.
  Ainsi, sélectionner la case correspondant au jeu multiple « 3 sur 6 »consiste à pronostiquer toutes les combinaisons possibles de 3 résultats portant sur 6 matches, soit 20 combinaisons.
• Pour les deux formules, la cote totale des combinaisons ne peut excéder 1000.


Le numéro Chance

• Un ou plusieurs numéros Chance seront attribués pour toute prise de jeu Cote & Match.
  
• Le nombre de numéros Chance attribués correspond au montant payé en euros : Vous payez 15€, 15 numéros consécutifs vous sont attribués.
  
• Si vous possédez le numéro tiré au sort, vous gagnez 25 €, que vous ayez gagné ou non au jeu de pronostics. Vous participez au tirage du jour de validation de votre prise de jeu.
  
• Le tirage au sort du numéro Chance est effectué par un moyen informatique par désignation au hasard d ’un numéro compris entre 0001 inclus et 2500 inclus. Il a lieu chaque jour à l’heure définie par La Française des Jeux.
  
  Handicap
  Depuis le 10 octobre 2003, les listes intègrent le rugby et certains matches vous permettront de parier avec le système du handicap.
  Le handicap a pour objectif de réduire l'écart de niveau entre 2 équipes lors de matches à trop fort déséquilibre sportif. Ce système permet en effet d'attribuer à l'équipe considérée comme la plus faible, un ou plusieurs points (ou buts) d'avance. Il devient donc plus difficile pour le favori de remporter le match, ce qui implique une hausse de sa cote.
  
  Les autres règles du jeu restent inchangées : vous choisissez vos matches, vous réalisez vos pronostics et vous sélectionnez votre mise.
  Exemple de handicap de 20 points en faveur des Iles Fidji dans le match France - Fidji.
  
  

  N°	Fin des PdJ	Compétition	Rencontre	1	N	2
  28	11/10 09h00	CM Rugby	France - Fidji +20	1,40	4,00	3,50

  
  
  Les 20 points d'avance accordés aux Iles Fidji sont ajoutés au résultat réel de la rencontre :
  
• Pour que le pronostic 1 soit gagnant, la France doit gagner avec plus de 20 points d'écart.
  
• Pour que le pronostic N soit gagnant, la France doit gagner avec juste 20 points d'écart.
  
• Pour que le pronostic 2 soit gagnant, la France doit gagner avec moins de 20 points d'écart, faire match nul ou perdre le match.
  
  
  Annulations
  3.11. Si au cours de la période prévue pour le déroulement des matches, un match pour lequel des prises de jeux ont eu lieu ne parvient pas à son terme ou est reporté à une date inconnue ou à une date postérieure à la fin de cette période, la cote de chacun des 3 résultats possibles de ce match passe à 1 et le match est considéré comme gagnant pour les 3 pronostics possibles. Si toutes les cotes des matches sélectionnés par un joueur passent à 1, il est donc versé au joueur le montant de sa mise multiplié par 1, ce qui équivaut à un remboursement. Dès que la cote d’un match passe à 1, il n’est plus possible d’enregistrer des pronostics sur ce match.
  3.12. Si au cours de la période prévue pour le déroulement des matches, un match pour lequel des prises de jeux ont eu lieu ne parvient pas à son terme pour quelque raison que ce soit mais est reporté à une date antérieure à la fin de cette période, la cote de chacun des 3 résultats possibles de ce match est maintenue. S’il est reporté à une date inconnue ou à une date postérieure à la fin de cette période, les dispositions du sous-article 3.11 s’appliquent.
  3.13. Si au cours de la période prévue pour le déroulement des matches, un match pour lequel les validations n’ont pas débuté est reporté à une date inconnue ou à une date postérieure à la fin de cette période, pour quelque raison que ce soit, le match est annulé et aucune validation n’est possible pour ce match.
  3.14. Si l’heure d’un match est avancée, les cotes sont maintenues mais l’heure de fin de validation est modiée en fonction du nouvel horaire.
  Si le match a déjà commencé au moment où le nouvel horaire est connu, les prises de jeux sont bloquées et les cotes sont maintenues pour les joueurs ayant joué avant le blocage des prises de jeux.
  
  
  Refus de jeu
  3.16.Au titre d’une liste de matches, les prises de jeux peuvent être refusées dans les cas suivants :
  • Le total des prises de jeux enregistrées sur une combinaison pour l’ensemble des joueurs dépasse 500 000 €.
  • Les gains potentiels totaux correspondant aux prises de jeux de l’ensemble des joueurs sur une combinaison simple excède 1 500 000 €.
  • Le total des prises de jeux enregistrées sur une combinaison pour l’ensemble des joueurs dépasse 15 %du chiffre d ’affaires enregistré au titre d ’une liste de matches.
  • Le total des prises de jeux enregistrées chez un détaillant toutes combinaisons confondues excède 50 000 € durant une journée..
  • Le total des prises de jeux enregistrées chez un détaillant sur une combinaison excède 3 000 € durant une journée..
  • Le total des gains potentiels correspondant à l’ensemble des prises de jeux enregistrées chez un détaillant sur une combinaison excède 100 000 € durant une journée.
  3.17.Au titre d ’une liste de matches, les prises de jeux sont refusées lorsque la cote totale pour une prise de jeux simple ou lorsque la cote totale pour une des combinaisons appar tenant à un jeu multiple excède 1 000.
  3.18.Au titre d ’un match, les prises de jeux peuvent être refusées si la différence entre le total des mises enregistrées sur ce match et le gain potentiel d’au moins un de ses trois résultats possibles pour l ’ensemble des joueurs dépasse la somme de 100 000 €. Ce refus pour rapporter sur toutes les prises de jeu incluant ce match ou sur celles pariant sur ce match combiné à certains autres matches.
  3.19.Au titre d’une liste de matches, les prises de jeux peuvent êt re refusées chaque soir après le calcul de l’ensemble des gains de l ’événement quotidien, si celui-ci dépasse la somme de 30 000 000 € et après le calcul de l ’ensemble des gains de l’événement hebdomadaire, si celui-ci dépasse la somme de 76 225 000 €.
  3.20.Au titre d’une liste de matches, si un match est proposé plusieurs fois (avec et sans handicap),une même prise de jeu ne peut pas combiner ces 2 matches. Le joueur, s’il veut parier sur les 2 matches, doit choisir chacun de ces matches sur des prises de jeu différentes.
  
  Paiement des gains
  9.1.2.Les gains sont payables exclusivement contre remise du reçu intact, c’est-à-dire entier et non déchiré, après cont rôle de son authenticité, de sa non-forclusion et vérification, au moyen des informations enregist rées sur le site central informatique de La Française des Jeux qui seules font foi en matière de paiement des gains, qu’il n ’a pas déjà fait l’objet d ’une opération de paiement. Toutefois, un reçu détérioré mais dont les éléments d’identification subsisteraient pourra être envoyé par le joueur à La Française des Jeux, Relations Joueurs,TSA 60 030 92649 Boulogne-Billancourt Cedex, avant l’expiration du délai de forclusion mentionné à l’article 10. Le service Relations Joueurs est seul habilité, après contrôle et vérification, à décider si ce reçu peut être payé ou non.
  9.1.3.Les gains afférents à un même reçu dont le montant est égal ou inférieur à 500 euros sont payables dans tous les points de validation agréés de La Française des Jeux.
  9.1.4.Les gains afférents à un même reçu dont le montant est supérieur à 500 euros, sont payables dans tous les cent res de paiement de La Française des Jeux.
  9.1.5.Le moyen de paiement est laissé au choix de La Française des Jeux. Pour tout paiement par chèque, le gagnant doit indiquer à La Française des Jeux l’ordre auquel le ou les chèques doivent être établis.
  9.1.6.Si le reçu est doublement gagnant, au numéro Chance et aux pronostics, les 2 gains sont payés simultanément. Si la somme de ces 2 gains est supérieure à 500 euros, les dispositions du sous-article 9.1.4 s’appliquent.
  9.3.Le paiement d’un gain n ’est possible qu’à partir du lendemain du dernier match concerné par la prise de jeux. Le paiement peut être différé en cas de réception trop tardive des résultats des matches.
  9.4.Dans le cadre de l’accueil et du suivi personnalisé des gagnants d’un lot d’un montant exceptionnel, La Française des Jeux pourra être amenée à recueillir auprès des gagnants des informations personnelles. Les informations personnelles des gagnants sont exclusivement utilisées par La Française des Jeux, responsable du traitement de ces données. Elles sont utilisées aux fins de suivi des gagnants et à des fins de statistiques internes.
  9.5.En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L 564-1 du Code monétaire et financier et de son décret d ’application, tout gagnant d’une somme supérieure à 5 000 euros doit justifier de son identité par la présentation d ’un document écrit probant ; La Française des Jeux est tenue d’enregistrer les noms et adresses de ces joueurs, ainsi que le montant des sommes qu ’ils ont gagnées et de conserver ces données pendant cinq ans.
  
  Réclamations
  Sous réserve des dispositions du sous-article 6.2.2., toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux,aux reçus, à l’enregistrement des jeux, aux matches,aux tirages du numéro Chance, aux résultats ou au paiement des gains,sont à adresser par écrit :
  - Pour les prises de jeux effectuées dans les points de vente Loto agréés de La Française des Jeux, y compris celles effectuées par terminal en libre service, Relations Joueurs de La Française des Jeux,TSA 60 030,92649 Boulogne Billancourt Cedex. Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation.
  - Pour les prises de jeux effectuées par internet ou terminal numérique,à SAFIG -Fdjeux, Ser vice Clientèle,BP 1813,77018 Melun Cedex. Les réclamations doivent par venir avant l’expiration du délai de forclusion mentionné à l’article 10.1., le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
  
  Cas de fraude
  Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain ou de participer de façon irrégulière aux tirages, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l’article 313-1 et suivants du Code Pénal.
  
  Fiscalité
  Conformément aux dispositions légales en vigueur, les gains au jeu n’ent rent pas en compte pour la détermination du revenu net global soumis à l ’impôt sur le revenu.
  
  
  Jeu sur Internet
  1) Vérification de la comptabilité technique.
  2) En quelques minutes, vous remplissez le formulaire en ligne en nous indiquant vos coordonnées personnelles ainsi que celles de votre compte bancaire. Vous devez vous munir de votre RIB, ceci uniquement pour nous permettre de vous verser vos gains : en aucun cas la Française des Jeux n'effectuera de prélèvement sur votre compte.
  3) Télécharger un plug-in (750 ko)
  Une fois votre Dossier Joueur créé, vous allez pouvoir jouer à vos jeux préférés : Loto®, Morpion, Euro Millions… Avant cela, vous devez télécharger le fichier « plug-in fdjeux » sur votre ordinateur : il contient les programmes utilisés par les jeux et vous permettra de jouer et de gérer votre dossier en toute sécurité.
  
  Création d’ un compte sur lequel celui-ci ne peut pas mettre plus de 20 ou 30€ tant qu’il n'a pas reçu de confirmation de la FDJ. Après cette confirmation le joueur peut mettre jusqu'à 500€ par semaine.
  
  En cas de gain, ce compte est crédité de la somme gagnée
  Lorsque le joueur le souhaite, il peut faire un versement du compte FDJ vers son compte bancaire.
  Paramètrage possible du compte pour ne pas jouer plus d'une certaine somme ou interdiction totale de jouer pendant un moment.
  
  La prise de pari en match simple n'est pas possible sur Internet.